CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE SÉJOURS, RANDONNÉES ET DE STAGES

La société ALPES AVENTURES propose aux particuliers (dénommés ci-après individuellement le « Client » ou collectivement les « Clients ») des séjours, des randonnées et des stages (ci-après « Stages », « Randonnées », « Séjour » ou « Prestations ») en vélos électriques et/ou trottinettes.

Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les relations entre ALPES AVENTURES et le Client pour les commandes réalisées sur le site internet www.alpesaventures.com et définissent les droits et obligations respectifs des parties.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des dispositions des présentes conditions générales de s’engager et les accepter sans restriction ni réserve.
Il est précisé qu’en cas de contradiction entre les termes des présentes conditions générales et ceux du devis, les termes du devis prévaudront.
La consultation du Site par le Client est également soumise aux Conditions Générales d’Utilisation disponibles sur le Site dont le Client déclare avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.
ALPES AVENTURES se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client.

Conformément aux dispositions de l’article R.211-12 du Code du tourisme, sont reproduits ci-après les articles R.211-3 à R.211-11 du Code du Tourisme applicables aux contrats de voyage :

Article R211-3

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-3-1  

L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1125 à 1127-61176 et 1177 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

Article R211-4  

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;

3° Les prestations de restauration proposées ;

4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;

6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;

10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;

13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R211-5  

L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-6

Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1125 à 1127-61176 et 1177 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;

2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;

4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;

5° Les prestations de restauration proposées ;

6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;

9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;

12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;

14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;

19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

  1. a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
  2. b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;

20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ;

21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

Article R211-7  

L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-8  

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-9  

Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :

-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;

-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-10  

Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-11

Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

-soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.

Le déroulement du stage, la destination ainsi que l’itinéraire proposés pour les randonnées sont détaillés dans les brochures proposées par ALPES AVENTURES ainsi que sur le site internet https://www.alpesaventures.com.

Les horaires de départ et d’arrivée ne sont donnés qu’à titre indicatif, et ALPES AVENTURES se réserve le droit de les modifier, auquel cas elle s’engage à communiquer au Client les horaires définitifs au plus tard la veille de la prestation. 

Les prestations sont ouvertes à des groupes composés de DOUZE (12) personnes au maximum. 

Egalement, pour que la prestation soit maintenue, il faut un nombre minimal de participants fixé pour chaque prestation et indiqué par ALPES AVENTURES. 

Le lieu de départ est indiqué par ALPES AVENTURES en fonction de la prestation, il n’est donné qu’à titre indicatif et ALPES AVENTURES se réserve le droit de le modifier, auquel cas il sera fourni au plus tard la veille de la prestation. 

ALPES AVENTURES précise, pour chaque prestation, si le repas est inclus ou non dans les documents d’informations. 

Aucune formalité administrative ou sanitaire n’est à prévoir, sauf indication contraire.

Les prix incluent toutes les visites, excursions et autres services proposés et détaillés dans les brochures ou sur le site internet https://www.alpesaventures.com sans supplément. 

ALPES AVENTURES invite le Client à prendre connaissance de ces caractéristiques. 

Les prix des prestations sont fixés par la brochure tarifaire de l’année en cours. Pour toutes autres demandes, ALPES AVENTURES interviendra selon un devis préalable à tout Contrat.

Les photographies ou illustrations des prestations sont non-contractuelles.  

Les commandes s’effectuent en ligne, directement sur le Site. 

Le Client déclare et atteste être majeur et disposer de la pleine capacité juridique pour passer commande.

Le Client effectue sa commande à partir des Services présentés sur le Site. Toute commande vaut acceptation du prix correspondant au(x) Service(s) commandé(s).

IUne fois sa commande remplie, le Client a la possibilité de vérifier le(s) Service(s) commandé(s), le nombre et le prix total de sa commande dans un récapitulatif. Il peut, s’il le souhaite, modifier sa commande ou l’annuler.

Il valide sa commande en cliquant sur le bouton « Passer la commande », il déclare alors accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve.

Enfin, le Client procède au paiement. Il a la possibilité d’imprimer son bon de commande.

Dès l’enregistrement de sa commande un accusé de réception de celle-ci lui est envoyé à l’adresse électronique qu’il a communiquée. 

 

Cet accusé de réception précise :

  • le numéro de la commande,
  • les caractéristiques essentielles du Service,
  • la quantité de Services,
  • le montant facturé,
  • la confirmation du paiement, 
  • les coordonnées d’ALPES AVENTURES,
  • une information relative au service après-vente et aux garanties commerciales le cas échéant, 
  • un rappel des garanties légales de conformité;
  • une information relative aux conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation par le Client.

 

Cet accusé de réception valide la transaction. Le Client accepte que les systèmes d’enregistrement informatisé de la commande valent preuve de l’achat et de sa date.

ALPES AVENTURES se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client en cas de litige relatif au non-paiement d’une commande antérieure existant avec le Client.

L’attention du Client est attirée sur le fait que, conformément aux dispositions de l’article L221-18 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

  • Du fait d’ALPES AVENTURES
  • Modification :

 

Dans l’hypothèse où ALPES AVENTURES se trouverait, avant le départ, contrainte d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat ou dans l’incapacité de respecter l’un des éléments essentiels du contrat par suite d’un événement extérieur, le Client peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par ALPES AVENTURES par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :

 

  • soit résilier le contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées le cas échéant ;
  • soit accepter la modification et/ou le circuit de substitution proposé par ALPES AVENTURES, auquel cas un avenant au contrat précisant les modifications apportées sera alors régularisé par les parties, étant précisé que toute diminution de prix viendra en déduction des sommes restant éventuellement dues par le Client et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu lui sera restitué avant la date de départ.

Dans l’hypothèse où ALPES AVENTURES se trouverait, après le départ, dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par le Client, ALPES AVENTURES prendra immédiatement les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis 

  • soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix, étant précisé que si les prestations acceptées par le Client sont de qualité inférieure, ALPES AVENTURES lui remboursera, dès son retour, la différence de prix ;
  • soit, si aucune prestation de remplacement ne peut être proposée ou si celles-ci sont refusées par le Client pour des motifs valables, assurer le retour du Client, sans supplément de prix, dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. 

 

  • Annulation :

 

Dans l’hypothèse où ALPES AVENTURES annulerait, sans faute du Client, avant le départ, la prestation, ALPES AVENTURES en informera le Client par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception et remboursera immédiatement et sans pénalité le Client de la totalité des sommes versées, si les parties ne parviennent pas à trouver un accord sur une prestation ou une date de substitution, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels le Client pourrait prétendre.

 

  • Du fait du Client :
  • Modification :

 

Les prestations ne peuvent être modifiées à la demande du Client. 

Par ailleurs, l’interruption de la prestation par le Client pendant la journée ou sa renonciation à bénéficier de certains services ou certaines visites proposé(e)s et dont le prix a été compris dans le forfait ne donnera lieu à aucun remboursement, même partiel.

 

  • Annulation :

 

En cas d’annulation du Client plus de DIX (10) jours avant la date prévue pour la prestation, quelle qu’en soit la raison, notamment mais non exclusivement en cas de maladie, annulation ou report de son séjour, l’acompte versé par ce dernier sera conservé par ALPES AVENTURES à titre de pénalité. 

En cas d’annulation du Client à moins de DIX (10) jours avant la date prévue pour la prestation, quelle qu’en soit la raison, notamment mais non exclusivement en cas de maladie, annulation ou report de son séjour, le Client sera redevable de la totalité des sommes prévues au Contrat lesquelles seront conservées par ALPES AVENTURES. 

L’annulation doit avoir lieu avant minuit (00h00) en prenant en compte le nombre de jours complets restant avant la date de début de prestation. 

Cette politique d’annulation est applicable pour chacun des participants à la journée, selon le nombre communiqué par le Client et repris dans le Contrat, et ce, même si la prestation est maintenue avec d’autres participants du même groupe.  

Lors de réservation du Client pour un groupe de participants, la réservation engage le nombre de participants inscrits. Tout désistement d’un ou plusieurs des participants sera facturé selon les conditions de modification et d’annulation ci-dessus. A savoir, si elle intervient plus de dix jours avant la date prévue, alors ALPES AVENTURES conserve l’acompte à titre de pénalité. Si elle intervient moins de dix jours avant la date prévue, alors le participant est redevable de l’intégralité de la somme de la prestation auprès d’ALPES AVENTURES. 

Le Client reconnait et garantit qu’il a plus de 18 ans et la capacité juridique pour contracter avec ALPES AVENTURES.

Les participants mineurs devront être accompagnés d’un adulte ou disposer d’une autorisation parentale. 

Le Client est informé qu’aucun animal ne sera accepté. 

Le Client s’engage à : 

  • fournir à ALPES AVENTURES des informations exactes, notamment leurs données d’identification personnelle, une adresse électronique valide, un numéro de téléphone et des coordonnées bancaires exactes ;
  • fournir à ALPES AVENTURES les informations et particularités concernant l’ensemble des participants à la prestation susceptibles d’affecter son déroulement et permettant à ALPES AVENTURES d’organiser au mieux la prestation : nom, prénom, âge, allergie notamment alimentaire, intolérance, etc…
  • mettre à jour les informations communiquées en cas de modification ;
  • respecter les horaires qui lui auront été communiqués par ALPES AVENTURES ;
  • garder une attitude correcte et respectueuse envers les autres membres du groupe et les prestataires rencontrés au cours de la journée.

 

Le Client déclare être apte à la pratique du sport cycliste et des sports de montagne et n’avoir connaissance d’aucune contre-indication médicale. ALPES AVENTURES ne pourra être tenu responsable des dommages dus à l’inaptitude du Client. 

Le montant total de la prestation doit être réglé par le Client au moment de la commande sur le site.

Les prix s’entendent en euros, net et toutes taxes comprises pour les particuliers. 

Le paiement s’effectue par carte bancaire. 

Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise ALPES AVENTURES à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix des Services toutes taxes comprises.

À cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter, que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien et qu’il dispose des autorisations nécessaires pour procéder au paiement le cas échéant. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, le Client est invité à contacter ALPES AVENTURES au numéro suivant : 04 58 23 1000 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h ou par mail à l’adresse suivante : direction@alpesaventures.com

Dans le cas où le débit des sommes dues par le Client serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.

Une facture détaillée est envoyée par courrier électronique au Client pour chaque commande. 

Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées via le système sécurisé Stripe. 

Les données du Client ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique de ALPES AVENTURES. 

Le système sécurisé Stripe vérifie que la connexion avec le navigateur du Client est sécurisée avant d’envoyer le formulaire de paiement à l’institution bancaire qui effectue la transaction financière. 

9.1. Responsabilité 

ALPES AVENTURES est responsable des dommages directs susceptibles d’intervenir à l’occasion de la prestation proposée et causés par ses actes ou ses omissions ou de l’un quelconque de ses agents, employés, préposés, mandataires, contractants ou autres, à l’exception de ceux résultant d’une faute du Client, de la faute d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, ou d’un cas de force majeure.

Le Client est invité à faire un usage du vélo et/ou de la trottinette « en bon père de famille » et à respecter les consignes du moniteur. ALPES AVENTURES ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un mauvais usage des biens fournis pour la prestation.

Le Client déclare être couvert par une assurance responsabilité civile en cours de validité. 

Le Client devient pendant la période de la prestation gardien du Vélo, il répondra de tout dommage causé à un tiers par l’utilisation qu’il en fait.  

Le Client s’engage à signaler à Alpes Aventures tout choc intervenu sur les casques, pour des raisons de sécurité.

Le Client ne bénéficie d’aucune couverture d’assurance fournie par Alpes Aventures pour les dommages subis par la chose fournie et engage personnellement sa responsabilité. 

Ainsi, le vol et la perte du matériel ne sont pas couverts par Alpes Aventures et reste de la responsabilité exclusive du Client. A cet effet, quelle que soit la durée du stationnement du Vélo, le Client s’engage à l’attacher à un point fixe à l’aide de l’antivol fourni. 

Toutefois, le Client ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables relevant des vices cachés du matériel fourni ou de l’usure non apparente impropre à l’usage auquel il est destiné, dès lors que la preuve desdits vices ou usures peut être apportée par le Client. 

En cas de vol des matériels, le Client devra avertir sans délai Alpes Aventures, déposer plainte auprès des autorités habilitées et fournir une photocopie du dépôt de plainte.

En cas de casse le Client s’engage à restituer le matériel endommagé et celui-ci devra être reconnaissable et complet. Les dommages subis par le matériel seront facturés au Client selon le tarif en vigueur, à savoir au prix catalogue du produit. 

En cas de non-respect des précédentes clauses et/ou en cas de dégradation sur le matériel fourni ou les accessoires, et/ou en cas de perte ou de vol, le Client aura à s’acquitter des factures suivantes :

– Facture du prix du matériel sur la base de sa valeur, déduction faite d’un pourcentage de vétusté de 20% par an ;

– Facture d’un montant équivalent à la facture de réparation correspondante, dans le cas de réparations consécutives à des dégradations ou pièces manquantes.
– Facture du montant des pénalités de retard indiquées dans les conditions tarifaires

Un reçu sera remis à l’utilisateur à sa demande, une fois le règlement encaissé.

Néanmoins, ALPES AVENTURES se réserve la possibilité d’exercer tout recours contre le Client en cas de non-respect d’une clause des présentes conditions (notamment la non-restitution du Vélo) afin d’obtenir la réparation de l’entier préjudice subi. 

Il est fortement recommandé au Client de ne pas emporter d’objets de valeur mais uniquement les effets strictement nécessaires au bon déroulement des prestations. ALPES AVENTURES décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol durant la journée, le Client étant seul responsable de ses effets personnels.

9.2. Assurance 

ALPES AVENTURES est assurée au titre de sa responsabilité civile professionnelle auprès de la société ALLIANZ.

Les risques couverts et les montants garantis sont les suivants :

Dommages survenus avant livraison de produits et/ou achèvement de prestations (Responsabilité Civile Exploitation).

  • Hors atteintes à l’environnement
    • Dommages corporels : 8 000 000€ non indexés par année d’assurance
    • Dommages matériels et pertes pécuniaires consécutives à ces dommages matériels : 800 000 € par année d’assurance avec une franchise de 10% – minimum 150€ maximum 750 €

Avec les limitations suivantes :

  • Dommages matériels et pertes pécuniaires consécutives aux biens confiés, aux biens des clients en garde ou en dépôt et aux biens exceptionnellement empruntés : 20 000 € / sinistre
  • Vols ou actes de vandalisme commis par vos préposés : 15 000 € / sinistre
  • Pertes pécuniaires non consécutives à dommages matériels
  • Dommages survenus aux USA/Canada – Tous dommages confondus: 2 300 000 € par année d’assurance avec une franchise de 10% – minimum 4000 € / Maximum 15 000 €
  • Responsabilité Civile de Maître d’ouvrage : Dommages corporels, matériels, pertes pécuniaires consécutives : 50 000 € par année d’assurance
  • Atteintes à l’environnement accidentelles – Tous dommages confondus : 300 000 € par année d’assurance sans pouvoir dépasser 150 000 € par sinistre avec une franchise de 10% – Minimum 600 € Maximum 1500 €
  • Frais d’urgence : 50 000 € par année d’assurance avec une franchise de 10% – Minimum 600 € Maximum 1500 €
  • Dommages corporels à vos préposés : 1 000 000 € non indexés par année d’assurance sauf en cas de souscription de la clause 3.8

Dommages survenus après livraison de produits et/ou achèvement de prestations.  

  • Tous dommages confondus : 1 500 000 € par année d’assurance
    Dont :

    • Dommages matériels et pertes pécuniaires consécutives : 800 000 € avec une franchise de 10% – Minimum 150 € Maximum 750 €
    • Pertes pécuniaires non consécutives et frais de dépose/repose : 150 000 € avec une franchise de 10% – Minimum 700 € Maximum 4000 €

Pour tout autre risque, couvrant notamment les cas d’annulation ou les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie, le Client est invité à souscrire sa propre assurance ou son propre contrat d’assistance.

ALPES AVENTURES est inscrite au registre des opérateurs de voyages sous le numéro Atout France IM073190009 et a souscrit une garantie financière auprès de GROUPAMA – 126 rue de la Piazza 93199 NOISY LE GRAND et assurée pour sa responsabilité civile professionnelle auprès de MMA Entreprise, 14 boulevard Marie et Alexandre OYON, 72 000 LE MANS.

Le Client autorise ALPES AVENTURES à sauvegarder des informations personnelles le concernant, en vue de l’exécution des prestations proposées, du profilage automatisé des Clients, de la gestion de la clientèle, d’étude de marché.

Les données personnelles recueillies par ALPES AVENTURES sont les données strictement nécessaires à la réalisation de la prestation.

Le Client autorise également ALPES AVENTURES à transmettre ses données personnelles aux professionnels qui concourent à la bonne exécution des prestations auprès du Client.

Enfin, les données personnelles communiquées par le Client pourront être utilisées par ALPES AVENTURES à des fins de prospection commerciale pour des prestations analogues à celles déjà fournies par ALPES AVENTURES.

Le Client est informé que s’il ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique il peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage, par exemple : www.bloctel.gouv.fr

Conformément à la réglementation française et européenne relative à la protection des données à caractère personnel, il est rappelé au Client qu’il bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à Alpes Aventures, en indiquant ses nom, prénom et adresse électronique, par courriel à l’adresse suivante : contact@alpesaventures.com ou par courrier postal à : Alpes Aventures, le Caprice des Neiges – 11 Allée Jean Lou – 73590 LA GIETTAZ. 

Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Toutes circonstances indépendantes de la volonté d’ALPES AVENTURES présentant les caractéristiques de la force majeure (imprévisible, irrésistible et extérieur) ne lui permettant pas d’honorer une prestation, conduira à titre commercial au report de la prestation sur une autre date sans possibilité pour le Client de demander des dommages et intérêts supplémentaires.

ALPES AVENTURES se réserve le droit de céder le bénéfice des présentes Conditions Générales de Vente au profit de toute autre personne morale, en cas de fusion, absorption, transfert du fonds de commerce ou de la branche d’activités ou toute autre opération entrainant un changement de cocontractant, ce que le Client accepte expressément. Le cessionnaire sera alors entièrement subrogé à ALPES AVENTURES dans les droits et obligations résultant des présentes Conditions Générales de Vente.

De son côté, le Client a la possibilité de céder le présent contrat à toute personne de son choix qui répondrait aux mêmes conditions que lui pour effectuer la prestation, tant que le contrat n’a produit aucun effet.

 

Dans une telle hypothèse, le Client est tenu d’informer ALPES AVENTURES de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept (7) jours avant le début de la prestation. 

Le fait, pour ALPES AVENTURES, de ne pas faire application, de ne pas exiger l’application ou de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété comme une renonciation à invoquer ultérieurement cette disposition ou toute autre.

ALPES AVENTURES se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes Conditions Générales à tout moment et sans préavis. 

Dans le cas où l’une ou plusieurs stipulations des présentes conditions devaient être tenues pour invalides, la validité des autres stipulations ne sauraient être remise en cause sauf si elles présentaient un caractère indissociable avec la disposition invalidée.

Les présentes conditions générales de vente et le Contrat transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité de l’accord intervenu entre les Parties.

Le Client qui aurait des réclamations sur le déroulement de la prestation doit les adresser, dans les plus brefs délais, à ALPES AVENTURES, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception.

A ce titre, il est fortement recommandé au Client de faire constater sur place et par écrit auprès de ALPES AVENTURES toute défaillance dans l’exécution du contrat.

Les réclamations portant sur une appréciation subjective du Client, en dehors de tout manquement objectivement constaté, ne seront pas prises en considération.

ALPES AVENTURES fera ses meilleurs efforts pour traiter les réclamations dans un délai de quatre (4) semaines à compter de la date de réception.

18.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. 

18.2 En cas de litige concernant les présentes Conditions Générales ou l’exécution de la prestation proposée, le Client est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, externe à ALPES AVENTURES, en vue de la résolution amiable du litige, après l’échec d’une tentative de règlement amiable directement auprès d’ALPES AVENTURES selon la procédure décrite à l’article 17, conformément aux dispositions du code de la consommation. 

Le Client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et les modalités de saisine sont précisées sur le site suivant : www.mtv.travel

A défaut de médiation, la compétence juridictionnelle est celle des tribunaux français. 

Le tribunal compétent sera désigné selon les règles de procédure en vigueur en France au moment du litige.